Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Ets Fossard Accus-Service, inscrite au :

Registre du commerce de Bordeaux,

ETS FOSSARD ACCUS-SERVICE

Siret :  FR 314 238 833

Siège social : 22 avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac

Ci-après dénommée "Nous" ou "Ets Fossard Accus-Service", d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ets Fossard Accus-Service http://www.accus-service.com dénommé "Vous" ou "Client".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Ets Fossard Accus-Service  et ses Clients, de la commande à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :

  • Soit à partir du catalogue en ligne sur http://www.accus-service.com
  • Soit directement par courrier à l’adresse du siège de Ets Fossard Accus-Service

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Ets Fossard Accus-Service s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à en informer le Client qui pourra s’il le souhaite annuler la commande.

Les informations sur la disponibilité qui sont donnés lors de la passation de votre commande, les tarifs, les garanties et les modes de paiement sont définis tels que dans les articles ci dessous.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les délais de livraison annoncés sur chacun de nos produits s'entendent en jours ouvrés, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou lock-out dans notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de notre volonté.

Les délais de livraison appliqués sont ceux annoncés à la réception du règlement soit :

  • Dès validation de votre commande pour le mode de paiement par carte bancaire
  • Dès réception de votre chèque pour le mode de paiement par chèque

Sont clairement annoncés sur chaque article, les délais habituels de livraison rencontrés sur nos produits :

  • 2 à 3 jours pour les articles en stock
  • De 1 à 5 semaines pour les articles en précommande
  • 8 jours pour les articles en précommande disponibles rapidement

L’expédition d’une commande se fait lorsque la totalité des produits commandés est rendue disponible sauf utilisation du service " livraison partielle ".

Notre service client reste à votre entière disposition pour Vous informer de l’état de votre commande et applique strictement les ordres que Vous lui passer : Vous avez, à tout moment, possibilité d’annuler la totalité ou une partie d’une commande non encore expédiée par nos soins.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix sont indiqués en EURO TOUTES TAXES COMPRISE tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et DU PORT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT, à l'éxception des ampoules économie d'énergie pour lesquelles nous appliquons le tarif suivant :

250g4,00€
500g4,00€
1kg7,00€
2kg8,00€
3kg9,00€
5kg10,00€
8kg12,00€
10kg14,00€

En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Ets Fossard Accus-Service ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage dès qu'elle sera connue.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

ARTICLE 5 : PAIEMENTS

Les règlements sont encaissés par Ets Fossard Accus-Service dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.

Le Client a le choix :

  • De régler ces achats par carte bancaire

Vous traitez  directement avec notre banque (Banque Populaire du Sud-Ouest ) sur notre serveur sécurisé SSL ( confidentialité garantie par les dernières technologie de cryptage). Sont acceptées  par notre paiement en ligne : Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard. En cas de remboursement, votre carte est re-crédité automatiquement.

Votre commande est traitée immédiatement.

  • De régler ces achats via Paypal

Votre commande est traitée immédiatement.

  • De régler ces achat par chèque bancaire à l'ordre de Ets Fossard Accus-Service

Votre commande est traitée dès l’encaissement du règlement.

  • De régler par virement, après création d'un compte professionnel et accord de Ets Fossard Accus-Service

Votre commande est traitée immédiatement.

Ets Fossard Accus-Service se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 : LIVRAISONS

Les frais de port  sont calculés à la validation de la commande en appliquant un forfait suivant :

  • 15 € Ttc
  • Port Gratuit à partir de 150 € TTC

Les colis sont acheminés par notre partenaire sous 2 à 3 Jours environ, à partir du jour de l’expédition.

Avant livraison, notre service client reste à votre entière disposition pour toute information sur l'avancée de votre commande.

Après livraison, notre service client reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire concernant votre colis et mettra tout en œuvre pour le suivre dans la mesure du possible, ou à défaut, Vous mettre en relation avec les services concernés par votre livraison.

Nous nous conformerons aux conditions de distribution postales dont la date limite de réclamation pour un colis est établie à 2 mois par La Poste.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Nous ne serions être portés responsables d’un éventuel retard de livraison provoqué par une grève ou une défaillance dans le réseau Postal.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ets Fossard Accus-Service, de même que leur utilisation conforme ou non.

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Vous ne pouvez exercer ce droit sur les articles périssables tels que les Ets Fossard Accus-Service si ceux ci ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine, non descellés à l'adresse indiquée sur votre facture jointe dans le colis.

Vous ne pouvez particulièrement pas exercer ce droit sur les batteries de moto non Gel mises en service (acide versé dans la batterie) car ce type de produit devient alors extrêmement périssable et totalement interdit au transport Postal.

Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni échangé.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR

Dès réception de votre matériel, Vous avez possibilité d'émettre une réserve sur la qualité du transport. Tout matériel abîmé pendant le transport peut être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le transporteur. Cette procédure n’entraine généralement aucun frais de votre part.

Si Vous recevez un article défectueux ou endommagé, Nous Vous remercions de bien vouloir Nous le retourner en indiquant les raisons du retour, ainsi que votre numéro de commande à l’adresse suivante :

Ets Fossard Accus-Service

22 avenue Gustave Eiffel

33600 Pessac

Sauf accord commercial, nous ne remboursons pas les frais de port occasionnés par un retour.

ARTICLE 10 : GARANTIES COMMERCIALES

Intégrée au prix de vente, elle couvre, après constatation du défaut par nos services, la prise en charge des pièces, les frais de main d’œuvre et l’expédition d’un nouveau produit vers votre adresse de livraison.

La garantie s'applique à compter de la date inscrite sur le certificat ou directement sur le produit. Si cette date n'est pas inscrite, la garantie s'applique à compter de la date de traitement de votre commande par le magasin.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme du produit, de défaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non.

Sauf indication contraire dans la description du produit sur Ets Fossard Accus-Service, la durée de la garantie varie selon le type et la marque du produit concerné :

La durée de la garantie dépend directement du fabriquant et du produit concerné :

  • Sont garantis 2 ans : Les onduleurs Riello, , les batteries de démarrage Auto ou Poids lourds.
  • Sont garantis 1 ans : Les appareils pour batterie de voiture,  les produits de marque Varta autre que les piles, batteries de traction, batteries Odyssey, batteries Cyclon, batteries SBS et les produits de marque Microbattery.
  • Sont garanties 6 mois : Les batteries de démarrage moto, batteries Yuasa,Varta, batteries Kyoto ou Tashima.
  • Ne sont pas garantis : Les piles, accessoires, câbles et fils, connecteurs, fusibles, lampes, piles rechargeables, batteries de PDA, batteries pour ordinateurs portables, batteries pour outillage portatif., batteries de voitures télécommandées, appareils photos numériques, vidéo et lampes torches non cités précédemment.

ARTICLE 11 : GARANTIE DES VICE CACHES

En application des articles 1641 et suivant du code civil, Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, une procédure à suivre pour retourner votre produit Vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit Vous sera remboursé au prix d’achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le Client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

ARTICLE 14 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Siège social de la société  Ets Fossard Accus-Service :

ETS FOSSARD ACCUS-SERVICE

22 avenue Gustave Eiffel

33600 Pessac

Informations complémentaires :

N°SIRET : 31423883300029

Code N.A.F : 453Z

N° Intracommunautaire FR 314 238 833

Comment contacter le service client de la société Piles et Batterie :

  • Par courrier : directement à l'adresse de notre siège.
  • Par email : magasin@accus-service.fr